Amendement n° CL3

ARTICLE UNIQUE

• Mme Marie-France Lorho NI

Cosignataires :

• Emmanuelle Ménard

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Cet amendement porte sur le texte PNREANR5L15B1300. C'est une version de travail (texte issu d'une commission) dont nous ne publions pas de fiche.

• n° CL1 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Supprimer l’alinéa 31.
• n° CL2 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Après le mot : « droit ; », supprimer la fin de l’alinéa 39.
• n° CL4 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Supprimer l’alinéa 39.
• n° CL5 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté À l’alinéa 40, après le mot : « mécanismes », insérer les mots : « respectueux des décisions nationales souveraines des États…
• n° CL6 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Supprimer l’alinéa 34.
• n° CL7 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté À l'alinéa 40, substituer aux mots : « respect effectif », le mot : « maintien ».
• n° CL8 M. Jean-Félix Acquaviva LT Rejeté Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Estime que la situation en Catalogne, notamment en matière de respect des droits…
• n° CL9 M. Erwan Balanant DEM Adopté A l’alinéa 12, substituer aux mots : « de la tradition constitutionnelle des » les mots : « notamment des traditions…
• n° CL10 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL11 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer l’alinéa 32.
• n° CL12 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer l’alinéa 38.
• n° CL14 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL15 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Après le mot : « proposition », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « de décision du Conseil du 20 décembre 2017 relative à la…
• n° CL16 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Compléter l’alinéa 7 par les références : « (COM[2018]324 final - 2018/0136 [COD]), ».
• n° CL18 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Supprimer l’alinéa 8.
• n° CL19 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Vu la résolution du Parlement européen du 12 septembre 2018 relative à une proposition invitant le…
• n° CL20 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 28, substituer à la première occurrence du mot : « à », le mot : « de ».
• n° CL21 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 17. Propose une démarche commune des Parlements nationaux volontaires…
• n° CL22 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés…
• n° CL23 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Après les mots : « l’article 2 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « relative à l’état de droit a donné lieu à des…
• n° CL24 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 18, substituer au mot : « clarifier », le mot : « préciser ».
• n° CL25 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ».
• n° CL26 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Compléter l’alinéa 21 par les mots : « , en méconnaissance de l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union…
• n° CL27 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Rédiger ainsi le début de l’alinéa 29 : « 4. Soutient les actions des institutions européennes et des États membres dans... (le…
• n° CL28 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 30, substituer aux mots : « le dialogue entre la Commission européenne et la Pologne au titre » les mots : « les…
• n° CL29 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 9 bis. Dénonce l’affaiblissement de l’état de droit en Roumanie ; ».
• n° CL30 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Rédiger ainsi les alinéas 40 à 44 : « 12. Encourage la Commission européenne à s’appuyer sur l’OLAF (Office européen de la lutte…
• n° CL31 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « et (UE) 2017/1520 », les mots : « , (UE) 2017/1520 et (UE) 2018/103 ».
• n° CL32 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution du Parlement européen du 15 novembre 2017 sur la situation de…
• n° CL33 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution du 1er mars 2018 du Parlement européen sur la décision de la…
• n° CL34 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 11, après le mot : « valeurs », insérer le mot : « communes ».
• n° CL35 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 13, substituer aux mots : « la primauté du », les mots : « l’état de ».
• n° CL36 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 17, substituer aux mots : « de l’Union européenne, telles que définies à », les mots : « communes de l’Union…
• n° CL37 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 19, substituer aux mots : « est légitime pour », le mot : « doit ».
• n° CL38 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Après le mot : « substantielle », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « et systématique, dans certains États membres, d’un…
• n° CL39 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 24, substituer au mot : « est », les mots : « et la modification rétroactive de leur statut sont ».
• n° CL40 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 25, substituer aux mots : « de facto d’une génération de juges par une autre » les mots : « d’une génération de hauts…
• n° CL41 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 28, substituer à la seconde occurrence du mot : « à », les mots : « au sein de ».
• n° CL42 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 29, avant le mot : « violations », insérer les mots : « menaces de violation et les ».
• n° CL43 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « le constat, par le Conseil, de l’existence d’une violation grave de l’État de…

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