Amendement n° CL33 de Mme Coralie Dubost à l'article unique

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution du 1er mars 2018 du Parlement européen sur la décision de la Commission européenne de déclencher l’article 7, paragraphe 1, du TUE en ce qui concerne la situation en Pologne (2018/2541[RSP]), ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision.