Adopté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 17. Propose une démarche commune des Parlements nationaux volontaires pour soutenir collectivement ces demandes auprès de la Commission européenne, du Conseil et du Conseil européen ; « 18. Appelle les États membres à soutenir toute initiative allant dans le sens d’un strict respect de l’état de droit au sein de l’Union européenne. »
La France s'est engagée, par la voix du Président de la République, en faveur d’un renforcement de l’État de droit au sein de l’Union européenne. Mais un pays seul ne peut prétendre faire cesser de telles dérives à l’échelle du continent. Celles-ci profitent aussi des lacunes du traité sur l’Union européenne et, plus particulièrement, de son article 2, qui devrait être clarifié en s’appuyant sur l… (extrait)