Amendement n° CL8

ARTICLE UNIQUE

• M. Jean-Félix Acquaviva LT

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement porte sur le texte PNREANR5L15B1300. C'est une version de travail (texte issu d'une commission) dont nous ne publions pas de fiche.

• n° CL1 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Supprimer l’alinéa 31.
• n° CL2 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Après le mot : « droit ; », supprimer la fin de l’alinéa 39.
• n° CL3 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Supprimer l’alinéa 41.
• n° CL4 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Supprimer l’alinéa 39.
• n° CL5 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté À l’alinéa 40, après le mot : « mécanismes », insérer les mots : « respectueux des décisions nationales souveraines des États…
• n° CL6 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Supprimer l’alinéa 34.
• n° CL7 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté À l'alinéa 40, substituer aux mots : « respect effectif », le mot : « maintien ».
• n° CL9 M. Erwan Balanant DEM Adopté A l’alinéa 12, substituer aux mots : « de la tradition constitutionnelle des » les mots : « notamment des traditions…
• n° CL10 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL11 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer l’alinéa 32.
• n° CL12 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer l’alinéa 38.
• n° CL14 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL15 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Après le mot : « proposition », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « de décision du Conseil du 20 décembre 2017 relative à la…
• n° CL16 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Compléter l’alinéa 7 par les références : « (COM[2018]324 final - 2018/0136 [COD]), ».
• n° CL18 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Supprimer l’alinéa 8.
• n° CL19 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Vu la résolution du Parlement européen du 12 septembre 2018 relative à une proposition invitant le…
• n° CL20 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 28, substituer à la première occurrence du mot : « à », le mot : « de ».
• n° CL21 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 17. Propose une démarche commune des Parlements nationaux volontaires…
• n° CL22 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés…
• n° CL23 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Après les mots : « l’article 2 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « relative à l’état de droit a donné lieu à des…
• n° CL24 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 18, substituer au mot : « clarifier », le mot : « préciser ».
• n° CL25 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ».
• n° CL26 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Compléter l’alinéa 21 par les mots : « , en méconnaissance de l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union…
• n° CL27 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Rédiger ainsi le début de l’alinéa 29 : « 4. Soutient les actions des institutions européennes et des États membres dans... (le…
• n° CL28 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 30, substituer aux mots : « le dialogue entre la Commission européenne et la Pologne au titre » les mots : « les…
• n° CL29 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 9 bis. Dénonce l’affaiblissement de l’état de droit en Roumanie ; ».
• n° CL30 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Rédiger ainsi les alinéas 40 à 44 : « 12. Encourage la Commission européenne à s’appuyer sur l’OLAF (Office européen de la lutte…
• n° CL31 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « et (UE) 2017/1520 », les mots : « , (UE) 2017/1520 et (UE) 2018/103 ».
• n° CL32 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution du Parlement européen du 15 novembre 2017 sur la situation de…
• n° CL33 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution du 1er mars 2018 du Parlement européen sur la décision de la…
• n° CL34 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 11, après le mot : « valeurs », insérer le mot : « communes ».
• n° CL35 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 13, substituer aux mots : « la primauté du », les mots : « l’état de ».
• n° CL36 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 17, substituer aux mots : « de l’Union européenne, telles que définies à », les mots : « communes de l’Union…
• n° CL37 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 19, substituer aux mots : « est légitime pour », le mot : « doit ».
• n° CL38 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté Après le mot : « substantielle », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « et systématique, dans certains États membres, d’un…
• n° CL39 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 24, substituer au mot : « est », les mots : « et la modification rétroactive de leur statut sont ».
• n° CL40 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 25, substituer aux mots : « de facto d’une génération de juges par une autre » les mots : « d’une génération de hauts…
• n° CL41 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 28, substituer à la seconde occurrence du mot : « à », les mots : « au sein de ».
• n° CL42 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À l’alinéa 29, avant le mot : « violations », insérer les mots : « menaces de violation et les ».
• n° CL43 Mme Coralie Dubost LAREM Adopté À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « le constat, par le Conseil, de l’existence d’une violation grave de l’État de…

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