Amendement n° CL1 de M. Sébastien Leclerc à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « en exercice lors de la création » les mots : « en vigueur en 2014 dans l’ensemble des conseils municipaux des communes historiques ».

L'exposé des motifs

Cet article 1 a été réécrit en commission des lois du Sénat puisque ce texte, en sa version initiale, proposait de garantir un effectif du conseil municipal au moins égal au triple du nombre de communes historiques. La volonté ayant été d'envisager une représentation en référence au nombre d'élus du mandat précédent et non plus en référence au nombre de communes historiques. La rédaction actuelle … (extrait)