Amendement n° CL2 de M. Sébastien Leclerc à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce nombre est plafonné à 69. » II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée » les mots : « deux phrases ainsi rédigées ».

L'exposé des motifs

Cet article 1, pour intéressant qu'il est en ce qu'il permet d'assurer une meilleure représentativité dans les communes nouvelles, à tendance à créer des effectifs pléthoriques pour les communes nouvelles rassemblant un nombre important de communes historiques. Sans dénaturer l'objectif de cet article, il paraît donc opportun d'ajouter un plafond à 69 conseillers municipaux, qui est le plafond act… (extrait)