Amendement n° CL3 de M. Sébastien Leclerc à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce mécanisme de calcul ne peut pas avoir pour effet de porter le conseil municipal au delà du chiffre de 59 membres. » II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée » les mots : « deux phrases ainsi rédigées ».

L'exposé des motifs

Cet article 1, pour intéressant qu'il est en ce qu'il permet d'assurer une meilleure représentativité dans les communes nouvelles, à tendance à créer des effectifs pléthoriques pour les communes nouvelles rassemblant un nombre important de communes historiques. Cet amendement propose donc de plafonner l'effectif à 59 membres, qui correspond au conseil municipal d'une commune de la strate 150 000 à… (extrait)