Amendement n° 32 de M. Sébastien Leclerc à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 1 : « Ce nombre est plafonné à 69. »

L'exposé des motifs

Cet article 1, pour intéressant qu’il est en ce qu’il permet d’assurer une meilleure représentativité dans les communes nouvelles, à tendance à créer des effectifs pléthoriques pour les communes nouvelles rassemblant un nombre important de communes historiques. Sans dénaturer l’objectif de cet article, il paraît donc opportun d’ajouter un plafond à 69 conseillers municipaux, qui est le plafond act… (extrait)