Amendement n° CL1 de M. Sébastien Chenu à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros » les mots : « de deux ans d’emprisonnement et d’un million d’euros ».

L'exposé des motifs

La lutte contre le terrorisme islamiste nécessite de mettre en place tous les outils nécessaires afin d'endiguer cette idéologie dangereuse pour notre civilisation. S'attaquer à la diffusion des contenus terroristes sur internet à travers les différentes plateformes est primordial. En ce sens, ce dispositif s'inscrit dans la bonne optique. Cependant, les géants du numérique apparaissent bien trop … (extrait)