Amendement n° CL2 de M. Sébastien Chenu à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « peut être porté à 4 % » les mots : « est porté à 10 % ».

L'exposé des motifs

Les entreprises qui soutiennent de façon active ou passive le terrorisme doivent être sanctionnées lourdement. Le fait de laisser prospérer des contenus terroristes sur sa plateforme numérique constitue un soutien passif. Ce dispositif s'adresse bien évidemment aux géants du numérique, qui semblent plus efficaces à censurer un Président élu qu'une personne faisant l'apologie du terrorisme islamist… (extrait)