Amendement n° II-1413 de Mme Muriel Ressiguier à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à introduire un jour de carence en cas de congé maladie pour les agents publics civils et militaires. Malgré quelques cas prévus pour lesquels l’article ne s’appliquerait pas, cet article reste intolérable, d’autant plus que le gouvernement le justifie par une « amélioration de la qualité du service public ». En effet, la résorption des absences pour raison de santé de courte duré… (extrait)