Amendement n° II-1363 de M. Jean-Paul Dufrègne à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’état des lieux et les causes de l’absentéisme dans les fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière. Ce rapport présente également l’ensemble des mesures permettant de faire diminuer durablement l’absentéisme, notamment en matière d’amélioration des conditions de travail des agents de la fonction publique. »

L'exposé des motifs

Par le présent article, l'exécutif propose de rétablir un jour de carence dans les trois fonctions publiques. A aucun moment, il n'est fait état des différents facteurs susceptibles de favoriser l'absentéisme (organisation du travail, stress, surcharge, sous-effectif chronique, perte de sens au travail, violence, etc.). Le présent amendement propose donc au Gouvernement de remettre à la représenta… (extrait)