Amendement n° II-522 de M. Damien Abad à l'article 48

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « deuxième » le mot : « quatrième ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’instaurer 3 jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie. Il s’agit d’une mesure d’égalité permettant d’aligner le secteur public sur le régime applicable au secteur privé. Une étude de la fédération hospitalière française a souligné que la mise en place du jour de carence dans l’hôpital avait permis de baisser le taux d’absentéisme, ce qu… (extrait)