Amendement n° II-523 de M. Damien Abad à l'article 48

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « deuxième » le mot : « troisième ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’instaurer 2 jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie.