Amendement n° 336 de M. Éric Coquerel à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article visait initialement à introduire un jour de carence en cas de congé maladie pour les agents publics civils et militaires, et le Sénat l’a même empiré en portant le nombre de jours de carence à trois. Malgré quelques cas prévus pour lesquels l’article ne s’appliquerait pas, cet article reste intolérable, d’autant plus que le gouvernement le justifie par une « amélioration de la qualité … (extrait)