Amendement n° 6 de Mme Valérie Beauvais à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer le mot : « graves ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par le mot : « importants ».

L'exposé des motifs

L'objectif poursuivi par cette proposition de loi vise à interdire la participation à une manifestation d'une personne qui présenterait une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public ou par la commission d'un acte violent, ayant entraîné des atteintes graves à l'intégrité physique des personnes ou des dommages importants. Dès lors que la vocation d'une manifestation n'est pas de commett… (extrait)