Amendement n° 3 de M. Pierre Cordier à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 5° Le second alinéa de l’article L. 312-4-2 est ainsi rédigé : « Les armes et matériels historiques et de collection mentionnés à l’article L. 311-3, à l’exception de ceux mentionnés aux 3° et 4°, sont classés en catégorie D ».

L'exposé des motifs

L’abrogation de l’article L 312-4-2 du Code de la sécurité intérieure serait contraire à la bonne préservation du patrimoine. Compte tenu du retrait de la catégorie D des armes de chasse (anciennement D1 qui passent en C), seuls les matériels et armes historiques et de collection (D2) faisant partie intégrante du patrimoine (c’est-à-dire les véhicules, navires, aéronefs, radios …. neutralisés d’or… (extrait)