Rejeté.
I. - Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « deux heures est mise à la disposition des listes mentionnées au I selon. Cette durée est répartie entre ces listes. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.
L’article 2 du présent projet de loi entend tirer les conséquences de la décision n° 2017-651 QPC du 31 mai 2017 du Conseil constitutionnel qui a déclaré contraire à la Constitution certaines dispositions du Code électoral actuel. Le rapport du présent projet de loi indique qu’il s’agissait de dispositions qui « conduisaient à octroyer aux partis et groupements qui ne sont pas représentés à l’Asse… (extrait)