Amendement n° 135 de M. Christophe Bouillon à l'article 2 quinquies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer le mot : « lourde ».

L'exposé des motifs

La notion de « maintenance lourde » ne correspond pas à une définition précise et peut donc prêter à confusion. Plus généralement, il convient d’éviter de complexifier à l’excès le système ferroviaire par une ouverture partielle à la concurrence des prestations de maintenance du matériel roulant. Il convient en particulier d’interdire des solutions sous-optimales dans lesquelles l’activité mainten… (extrait)