Amendement n° 261 de M. Hubert Wulfranc à l'article 2 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le nouvel article 2 quinquies du projet de loi, qui fait suite à un amendement du Gouvernement en commission, entend fixer les règles du transfert des personnels de la SNCF en cas de reprise de l’exploitation du réseau ferroviaire par des opérateurs privés. Les auteurs de cet amendement ne peuvent souscrire à un projet de démantèlement de la SNCF et à une remise en cause des métiers de l’opérateur… (extrait)