Amendement n° 235 de M. Jean-Baptiste Djebbari à l'article 2 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « de voyageurs par chemin de fer » les mots : « ferroviaire de voyageurs ».

L'exposé des motifs

Harmonisation rédactionnelle.