Amendement n° 42 de M. Daniel Fasquelle à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La promotion et le développement de l’arbitrage notamment l’arbitrage féminin. »

L'exposé des motifs

Aux termes du Code du sport, les arbitres sont reconnus comme des agents accomplissant une mission de service public. Ils prennent des décisions sans lesquelles le jeu ne pourrait se poursuivre et sont les garants des lois du sport dans l’esprit du jeu. Comme tels, ils assurent la primauté du sport par le droit en manageant des hommes et des femmes qui s’opposent. Le projet sportif territorial doi… (extrait)