Amendement n° 39 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cette proposition de loi crée un régime ad hoc avant même qu’une évaluation ait été menée en France sur les risques réels de récidive des personnes condamnées pour des actes terroristes. A titre d'exemple, une étude menée en Belgique révèle que le taux de récidive des personnes condamnées pour des actes terroristes est très faible par rapport à celui des détenus dits « classiques ». Ce résultat to… (extrait)