Amendement n° 2 de M. Pacôme Rupin à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) Au 2° , après le mot : « hommes », sont insérés les mots : « , d’un stage de sensibilisation à l’utilisation des réseaux sociaux et de prévention de la haine en ligne » ; ». II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Les modalités d’application et la date d’entrée en vigueur du aa du 1° sont précisées par décret. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à compléter les dispositifs de stages de sensibilisation et de prévention vers lesquels le procureur de la République peut orienter l’auteur d’une infraction, en cas de mise en place de mesures alternatives aux poursuites. Un stage de sensibilisation à l’utilisation des réseaux sociaux et de prévention de la haine en ligne peut s’avérer approprié, éventuellement en compl… (extrait)