Amendement n° 39 de M. Dimitri Houbron à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au 2°, après le mot : « citoyenneté, » sont insérés les mots : « d’un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement, ».

L'exposé des motifs

Conformément à l’objectif de l’article premier de la proposition de loi, le présent amendement vise à élargir le champ des mesures alternatives aux poursuites susceptibles d’être mises en œuvre sur le fondement de l’article 41-1 du code de procédure pénale. Il insère la possibilité pour le procureur ou son représentant de demander à l’auteur des faits d’accomplir un stage de sensibilisation à la p… (extrait)