Amendement n° 32 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , vraie ou supposée, ».

L'exposé des motifs

L'objectif de ce texte est d'interdire tous les agissements qui traumatiseraient des personnes en recherche de leur identité sexuelle. Le fait de préciser que cette identité soit « vraie ou supposée » vient compliquer son application. En effet, comment réprimer un agissement réel sur une identité sexuelle supposée ? Cela semble pour le moins hasardeux.