Amendement n° 42 de M. Bastien Lachaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et ayant pour effet une altération de sa » les mots : « ou d’un groupe de personnes et ayant pour effet une altération de leur ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de mieux prendre en compte la réalité des thérapies dites « de conversion », en ouvrant leur définition aux pratiques, comportements ou proposés répétés visant à modifier ou à réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre non seulement d'une personne mais d'un groupe de personnes. De la même façon que la jurisprudence a reconnu que le harcèlement pouvait… (extrait)