Retiré.
Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après l’article 225-3-1 du code pénal, il est inséré un article 225-3-2 ainsi rédigé : »
La création d’un délit autonome visant à mieux réprimer les comportements et agissements assimilables à des « thérapies de conversion » est une grande avancée, tant dans sa portée symbolique que juridique. Toutefois, le positionnement proposé pour ce délit autonome, après l’article 222-16 du code pénal relatif aux appels téléphoniques malveillants, peut être troublant. Cet amendement propose de dé… (extrait)