Amendement n° 52 de M. Sébastien Chenu à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros » les mots : « quatre ans d’emprisonnement et à 50 000 euros ».

L'exposé des motifs

Au regard de la gravité des faits sur un mineur, il apparaît nécessaire de renforcer la sanction encourue.