Amendement n° CL19 de M. Xavier Breton à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « , comportements ».

L'exposé des motifs

Comme l'a souligné la Miviludes lors de son audition, la notion de "comportement" est trop large et ne permet pas de caractériser cette nouvelle infraction dans le code pénal. Il convient de supprimer ce terme.