Amendement n° 81 de M. Erwan Balanant à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros » les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros ».

L'exposé des motifs

L’article 1er vise à créer un délit autonome réprimant les « thérapies de conversion », mais aussi plus largement tous les comportements, propos ou pratiques assimilables. Ce nouveau délit présente donc un champ très large, plus large encore que celui réprimant le harcèlement. Il englobe notamment des pratiques pseudo médicales ou « spirituelles » qui peuvent aisément laisser des séquelles à vie s… (extrait)