Retiré.
Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants : « Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsqu’ils sont commis : « 1° Au préjudice d’un mineur ou lorsqu’un mineur était présent au moment des faits et y a assisté ; « 2° Par un ascendant ou toute personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ; « 3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance, due à son âge, à une maladie, à une infirmité,… (extrait)
Cet amendement a deux objets. D’une part, il permet une coordination avec un autre amendement du groupe démocrate qui propose une augmentation du quantum de peine, en relevant la peine aggravée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. D’autre part, il vise à créer de nouvelles circonstances aggravantes. L’amendement CL91 de la rapporteure a supprimé en commission, d’une part, l’assimi… (extrait)