Adopté.
Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants : « Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’ils sont commis : « 1° Au préjudice d’un mineur ou lorsqu’un mineur était présent au moment des faits et y a assisté ; « 2° Par un ascendant ou toute personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ; « 3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance, due à son âge, à une maladie, à une infirmité… (extrait)
Il s’agit d’un amendement de repli. L’amendement CL91 de la rapporteure a supprimé en commission, d’une part, l’assimilation des « thérapies de conversion » au harcèlement sexuel et, d’autre part, la création d’une circonstance aggravante pour le harcèlement moral, au motif que « les faits concernés seront couverts soit par la définition du délit autonome prévu à l’article 1er, soit par les délits… (extrait)