Rejeté.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Elle reconnaît sa responsabilité pleine et entière du fait de l'ordre donné du refus de rapatrier les harkis et leur famille et du fait de l’abandon sur le territoire algérien de harkis et de personnes anciennement de statut civil de droit local postérieurement aux déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie et reconnaît que ses décisions et ses actes ont eu des conséquences tragiques et funestes pour ces personnes. »
Le présent amendement vise à reconnaitre la responsabilité de la Nation française dans le refus de rapatrier les harkis et leurs familles et à reconnaitre sa responsabilité dans leur abandon sur le territoire algérien. En effet, par les télégrammes et notes de 1962 donnant instruction aux autorités civiles d’interdire tout rapatriement en dehors du plan particulièrement insuffisant de rapatriement… (extrait)