Amendement n° 113 de Mme Valérie Six à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « induisant une perte de chance pour ces personnes, ainsi que pour les enfants nés dans ces familles ».

L'exposé des motifs

Alors que l'Etat a failli dans son devoir de scolarisation des enfants de harkis, cet amendement vise à préciser explicitement que les harkis et leurs enfants, qui ont vécu dans des conditions de vie indignes, ont subi une véritable perte de chance.