Amendement n° 233 de M. Matthieu Orphelin à l'article 62 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6.

L'exposé des motifs

Sur la transparence sur les écarts de salaires dans les entreprises, retour à la version Assemblée nationale qui constituait un bon compromis avec la référence aux rémunérations médianes, en plus de la référence à la moyenne.