Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 225-102-3 du code de commerce, il est inséré un article L. 225-102-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 225-102-3-1. - Les sociétés mentionnées au 3° de l’article L. 123-16-2 qui dépassent, au titre du dernier exercice comptable clos et sur une base annuelle, le seuil de 1000 employés en équivalent temps plein dans le monde ou 500 employés en équivalent temps plein en France rendent public annuellement et dans les conditions fixées aux II et… (extrait)
« L’engagement du Gouvernement pour la transparence sur les écarts de salaire n’était au final qu’une vaste opération de communication qui a accouché d’une souris » : ce sont les propos de Manon Aubry, ex-porte-parole d’OXFAM, suite au rétropédalage du ministre de l’économie et des finances en commission lors de la première lecture. Suivant les recommandations de l’ONG qui défend la transp… (extrait)