Insérer trois alinéas ainsi rédigés : I bis (nouveau). - Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de la recherche est ainsi modifié. 1 ° Au second alinéa de l’article L. 114-1, après le mot : « développement », sont insérés les mots : « de l’innovation et », 2 ° Au 4 ° de l’article L. 114-3-1, la référence : « chapitre III du titre Ier du livre IV » est remplacée par la référence : « chapitre Ier du titre III du livre V ».
Le présent article vise à aménager les trois régimes dérogatoires existant afin d’inciter un plus grand nombre de personnels de la recherche publique à s’associer à des opérations industrielles et commerciales de valorisation de leurs innovations. Toutefois, l’efficacité de ces mesures restera limitée tant que la valorisation ne sera pas mieux prise en compte dans le déroulement de la carrière des… (extrait)