Amendement n° 264 de M. Stéphane Peu à l'article 41

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à restreindre les garde-fous du dispositif mis en place par la loi Allègre, qui créé un cadre de collaboration entre recherche publique et entreprises, dans le respect de la déontologie des fonctionnaires et avec le souci de limiter au maximum les risques de conflit d’intérêt. Prétendant vouloir inciter davantage aux échanges entre les chercheurs publics et le secteur privé, l’art… (extrait)