Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité pour la France de se doter d’un indicateur sur l’empreinte carbone visant à mesurer l’empreinte carbone, et d’adapter l’ambition climat de la France à cet indicateur.
La mesure actuelle des gaz à effet de serre est fondée sur les émissions de carbone. Cette mesure des émissions a de longue date fondé la politique climatique des états, y compris dans le cadre d’accords internationaux. La mesure des émissions carbone comporte de nombreuses failles. En particulier, la mesure des émissions de gaz à effet de serre ne permet pas d’intégrer les émissions liées aux imp… (extrait)