Retiré.
Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 173-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots : « d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende » sont remplacés par les mots : « de deux ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende » ; b) Au premier alinéa du II, les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende » sont remplacés par les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende, ce montant pouvant être porté jusqu’au décuple de l… (extrait)
Le présent amendement avait été déposé dans le cadre de l’examen de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2010 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Il vise à renforcer les sanctions prévues par le code de l’environnement afin de les rendre plus effectives et plus dissuasives. Il augmente le quantum des peines d’emprisonnement et d’amende prév… (extrait)