Amendement n° 2928 de M. Dominique Potier sur après l'article 69, insérer la division et l'intitulé suivants:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

« Titre VI « Suivi et évaluation « Art... « Au plus tard trois mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant le rôle du Haut conseil pour le climat et la révision de son statut en vue de lui attribuer les moyens nécessaires pour assurer les missions analogues à celles de l’autorité publique indépendante britannique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à explorer les options possibles pour renforcer le rôle et les missions du Haut Conseil pour le Climat en prenant appui sur son homologue britannique le « Committee on Climate Change » (CCC) créé par le « Climate Change Act » de 2008 afin de conseiller l’Administration britannique et les gouvernements décentralisés sur les objectifs de traj… (extrait)