Rejeté.
Après le chapitre III du titre Ier du livre IV du code pénal, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé : « Chapitre III bis « Du crime d’écocide et des atteintes à l’équilibre du milieu naturel et de l’environnement « Section 1 « Des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème « Art. 413-15. - Constitue un écocide le fait de causer des dommages graves, durables ou étendus à l’environnement qui seraient de nature à mettre en danger à long terme l’équilibre du milieu natu… (extrait)
Cet amendement du Groupe socialiste et apparentés vise à consacrer le crime d’écocide. Ce dispositif porté par le groupe dans le cadre de sa niche de 2019 a emporté le soutien de toutes les associations de protection de l’environnement et s’inscrit dans la lignée des travaux réalisés par la Convention citoyenne pour le climat. Nous ne pouvons plus nous résoudre à la facilité coupable qui fut penda… (extrait)