Retiré.
« TITRE VII « Suivi et évaluation « Art... « Au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le rôle du Haut Conseil pour le climat dans le suivi de l’application et de l’évaluation de la présente loi ; ce rôle est défini selon les modalités fixées ci-après. « Sur un rythme annuel, et dans les cinq années suivant l’adoption de la présente loi, le Haut Conseil pour le climat remet au Parlement un rapport distinct de celui … (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes organise l’évaluation et le suivi de l’application de la loi. Compte tenu de la densité et de la complexité des dispositions présentes dans ce texte, il est logique d’y adjoindre un dispositif d’évaluation particulier. Le Haut Conseil pour le climat (HCC), créé en 2019 et dont le sérieux et la compétence ne sont plus à démontrer, semble être la structure la mie… (extrait)