Amendement n° CE219 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis La prise en compte, en l’état des connaissances disponibles, des évolutions prévisibles de la faune et la flore marine ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de préciser le contenu du cahier des charges relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime qui seront accordées pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires dans les zones littorales, dans un objectif de renforcement de la sûreté nucléaire et d’adaptation aux aléas climatiques. Il prévoit ainsi la prise en compte de l’évolution … (extrait)