Amendement n° 240 de Mme Maud Bregeon à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « situé à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’une installation nucléaire de base existante mentionnée à l’article 1er de la présente loi et implantée en façade maritime »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel qui supprime une précision inutile, compte tenu de la définition générale de la réalisation d'un réacteur électronucléaire mentionnée au I A de l'article 1er.