Amendement n° CE44 de M. Dino Cinieri à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 12.

L'exposé des motifs

Cet alinéa aurait pour effet de déresponsabiliser l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en matière de prévention, de contrôle et de gestion des risques liés à l’installation et au fonctionnement des centrales nucléaires, au nombre desquels figurent les potentielles inondations ou submersions marines de celles-ci. Il conduirait en outre à créer des rigidités supplémentaires, en empêchant l’installat… (extrait)