Amendement n° 315 de Mme Julie Laernoes à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les conditions générales complétées, le cas échéant, par des conditions spécifiques faisant l’objet d’un cahier des charges » les mots : « un cahier des charges fixant notamment les conditions générales et particulières portant sur : ». II. - En conséquence, compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « 1° La durée de la concession d’utilisation du domaine public maritime, ses modalités de renouvellement ou de prorogation ainsi que s… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à rétablir la disposition adoptée au Sénat qui précise le contenu du cahier des charges relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime qui seront accordées pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires dans les zones littorales, dans un objectif de renforcement de la sûreté nucléaire et d’adaptation aux risques climati… (extrait)