Amendement n° CE367 de M. Xavier Albertini à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « respecter », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « les conditions générales complétées, le cas échéant, par des conditions spécifiques faisant l’objet d’un cahier des charges. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 11.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à simplifier l’écriture du présent article et à renforcer sa portée en matière d’accélération des projets liés aux installations nucléaires, tel que cela était proposé dans le projet de loi initialement présenté par le Gouvernement.