Amendement n° CE626 de Mme Maud Bregeon à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, supprimer les mots : « projet de ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et des ouvrages permettant le raccordement aux réseaux de transport d’électricité ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination rédactionnelle avec la définition de la réalisation d'un réacteur électronucléaire proposée à l'article 1er du projet de loi.